Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er août 2025 | En vigueur dès : 1er août 2025 | Brumaltis, Winterthur, Suisse
Termes utilisés dans le présent document
- « Brumaltis » ou « nous » : la structure d'orientation Brumaltis, Steinberggasse 17, 8400 Winterthur.
- « Client » ou « vous » : toute personne physique ou morale qui commande ou utilise un programme.
- « Programme » : l'un des trois services d'orientation proposés (Ciel Nocturne & Saisons, Planification Pass Rail, Première Année Complète).
- « Supports » : les documents imprimés ou numériques remis dans le cadre d'un programme (cartes, comparatifs, résumés, dossiers).
- « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions et la confirmation de commande.
Formation du contrat
En commandant un programme via notre formulaire de contact ou par courriel, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Le contrat est formé à réception de notre confirmation écrite de commande.
Nos programmes s'adressent aux personnes ayant au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter selon le droit suisse. Les ménages comprenant des mineurs peuvent participer lorsqu'un adulte responsable est partie au contrat.
Contenu et périmètre
Brumaltis propose des programmes d'orientation générale, d'accompagnement pratique et de coordination pour les ménages qui s'installent en Suisse. Nos programmes transmettent de l'information vérifiée, organisent des sorties et fournissent des supports imprimés.
Exclusions explicites : nos programmes ne constituent pas et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, médical, financier ou relevant de toute autre profession réglementée. Lorsqu'un sujet sort de ce périmètre, nous l'identifions et orientons le client vers la pratique compétente.
Les programmes sont disponibles pour les ménages résidant dans la région de Winterthur et les communes environnantes (canton de Zurich, Thurgovie). Des arrangements peuvent être convenus pour d'autres localisations.
Ce que nous attendons
- Fournir des informations exactes lors de la commande et pendant les séances
- Se présenter aux séances et sorties convenues, ou prévenir dans un délai raisonnable
- Utiliser les supports remis à des fins personnelles uniquement, sans les reproduire ou les distribuer commercialement
- Ne pas enregistrer les séances sans accord préalable écrit de Brumaltis
Droits sur les contenus
Les supports remis dans le cadre des programmes (cartes, comparatifs, résumés, dossiers de clôture) sont mis à disposition du client pour un usage personnel. Le client est propriétaire de l'exemplaire physique ou numérique qui lui est remis.
La reproduction commerciale, la revente ou la distribution à des tiers à des fins lucratives est interdite sans accord écrit préalable. Le partage non commercial entre membres d'un même ménage est permis.
Tarifs et modalités
- Programme Ciel Nocturne & Saisons : CHF 265
- Planification Pass Découverte Rail : CHF 115
- Programme Première Année Complète : CHF 845
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (structure non assujettie). Le paiement est dû à la commande pour les programmes Ciel et Pass Rail. Pour la Première Année, un premier versement de CHF 285 est dû à la commande et le solde de CHF 560 est dû à la sixième séance.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN sur demande), TWINT, carte (via lien de paiement sécurisé).
Annulation et remboursement : annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral. Annulation 7 à 14 jours avant : 50 % remboursé. Moins de 7 jours ou après début du programme : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
Délivrance et modifications
Chaque séance peut être reportée une fois sans frais par le client. Les sorties nocturnes sont reprogrammées en cas de météo défavorable à l'initiative de Brumaltis, sans surcoût.
Brumaltis se réserve le droit de modifier le contenu d'une séance si des informations plus récentes ou plus pertinentes sont disponibles. La structure globale du programme reste inchangée.
En cas d'impossibilité définitive de délivrer un programme pour des raisons indépendantes de notre volonté, le client est remboursé au prorata des séances non réalisées.
Limites de nos programmes
Nos programmes transmettent de l'information générale et de l'orientation pratique. Ils ne constituent pas un avis professionnel réglementé. Les décisions prises par le client sur la base des informations transmises relèvent de sa seule responsabilité.
L'information transmise est vérifiée au moment de la séance. Elle peut devenir obsolète en raison de modifications légales, tarifaires ou administratives postérieures. Brumaltis ne peut être tenu responsable de tels changements.
Étendue de notre responsabilité
La responsabilité de Brumaltis est limitée au montant payé par le client pour le programme concerné. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices immatériels.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative), nos obligations sont suspendues pour la durée de l'événement, sans pénalité pour l'une ou l'autre partie.
Fin du contrat
Le client peut résilier le Programme Première Année avec un préavis de 30 jours par courriel. Les séances déjà réalisées sont facturées au prorata (CHF 70 par séance réalisée). Les supports déjà remis restent acquis.
Brumaltis peut résilier le contrat en cas de manquement grave aux obligations du client, avec remboursement des séances non réalisées.
Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui de Winterthur (ZH), sans préjudice du droit du consommateur à saisir le for de son domicile.
Autres dispositions
- Intégralité de l'accord : les présentes conditions et la confirmation de commande constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
- Divisibilité : si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
- Non-renonciation : le fait de ne pas invoquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
- Cession : le client ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable de Brumaltis.
Mises à jour
Brumaltis peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication sur le site. Les clients ayant un programme en cours sont informés par courriel. La poursuite du programme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question juridique
- Brumaltis
- Steinberggasse 17, 8400 Winterthur
- Courriel : [email protected]